T. com. 4202, 19 févr. 2026, n° 2025J01894
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2025J1894
ENTRE :
* La SAS GRENAILLAGE [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COMTE Philippe -Case n° 88 SELARL NEO DROIT [Adresse 2]
ET
* La SAS VIA SYSTEM
Numéro SIREN : 794665729 [Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [Y] -Case n° [Adresse 4] [Adresse 5] -29 [Adresse 6]
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SAS GRENAILLAGE 42 s'est désistée de sa demande au motif qu'un protocole d'accord est en cours d'exécution; qu'il lui en sera donné acte ;
Que La SAS VIA SYSTEM a accepté ce désistement ; qu'il lui en sera donné acte ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à La SAS GRENAILLAGE 42 de son désistement d'instance, et à La SAS VIA SYSTEM de son acquiescement ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 74,10 € pour le greffe de [Localité 1] restant à la charge de La SAS GRENAILLAGE 42.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 19/02/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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