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T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00001


Vérifier : T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
2025R00001
Lieu / cour
4202
Id
69b0f673cdc6046d4739eb81

Texte de la décision

1,094 caractères

Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,

Attendu qu'à la barre les parties sollicitent conjointement le retrait du rôle ;

Attendu qu'il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant publiquement par décisioncontradictoire et insusceptible de recours,

Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire et la supprimons du rang des affaires en cours,

Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38.65 € TTC resteront à la charge de la demanderesse.

Ainsi fait et prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 10/06/2025, par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.

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