T. com. 4202, 4 mars 2025, n° 2025R00005
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
04/03/2025 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 janvier 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 mars 2025.
Rôle n°
ENTRE
* TELEPART DISTRIBUTION GMBH
2025R5
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 1] Allemagne
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [N] [D] -
[Adresse 3]
Maître [F] [A] -SELARL BLG AVOCATS
[Adresse 4]
ET - La SAS NEGOCES 42
[Adresse 5]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que par conclusions déposées à l'audience de ce jour TELEPART DISTRIBUTION GMBH s'est désistée de son instance et de son action en raison de la liquidation juiciaire de la défenderesse ;
Attendu que le défendeur n'a pas comparu ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à TELEPART DISTRIBUTION GMBH de son désistement d'instance et d'action ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC, resteront à la charge du demandeur ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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