T. com. 4202, 15 avr. 2025, n° 2025R00098
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025.
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC, resteront à la charge du demandeur ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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