T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00132
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n°2025R132
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025.
ENTRE
* La SCI LES BEAUPRES [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUMAS-MARZE Amaury -DELSOL AVOCATS [Adresse 2]
* La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] -Case n° [Adresse 5]
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SCI LES BEAUPRES s'est désistée de sa demande au motif que les parties ont transigé; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La SCI LES BEAUPRES de son désistement d'instance et d'action ; et au défendeur de son acquiescement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SCI LES BEAUPRES ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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