T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00141
Vérifier : T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00141 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n°2025R141
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025.
ENTRE
* Madame [H] [M]
[Localité 1][Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Canada
* Monsieur [P] [D]
[Localité 4] [Localité 5] Province du Quebec [Localité 3] Canada
* Monsieur [P] [Y] [W]
[Localité 4] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Canada
DEMANDEURS - représentés par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 3] Maître LAMY DE LA CHAPELLE [T] -Chez FLV & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse 5]
* La SAS FMC ACADEMY [Adresse 6] [Localité 8] [Adresse 7]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que Madame [H] [M], Monsieur [P] [U] Monsieur [P] [Y] [W] se sont désistés de leur demande au motif que la défenderesse fait l'objet d'une procédure collective ; qu'il leur en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur n'a pas comparu ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à Madame [H] [M], Monsieur [P] [D] et Monsieur [P] [Y] [W] de leur désistement d'instance ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 70,98 € TTC restant à la charge de Madame [H] [M], Monsieur [P] [D] et Monsieur [P] [Y] [W] ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.