T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00284
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2025R284
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 février 2026.
ENTRE
* La SARL xDPO [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2]
* La SAS E TOTEM [Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS [Adresse 4]
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SARL xDPO s'est désistée de sa demande au motif que la dette a été soldée ; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La SARL xDPO de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SARL xDPO ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Patrick THIVILLIER
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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