T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00308
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n°2025R308
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
10 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2025 à laquelle siégeait :
* Madame Brigitte DUBOIS, Président, assisté de :
* Maître Edouard FAURE, greffier associé,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE - La SAS TD SYNNEX FRANCE
[Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MRABENT Karim -Case n° 78 [Adresse 2] Maître COUTIE Julie -174 [Adresse 3]
ET - La SAS VALUE IT [Adresse 4]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que la défenderesse fait l'objet d'une procédure collective que le demandeur sollicite la radiation ;
Attendu qu' il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Présidente de ce Tribunal faisant fonction de Juge des référés, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours,
Ordonnons la radiation de la présente affaire et la supprimons du rang des affaires en cours,
Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 32.29 € TTC resteront à la charge de la SAS TD SYNNEX FRANCE.
Ainsi fait et prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 18 novembre 2025, par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Présidente faisant fonction de Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier associé.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier associe.
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