Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.817
Vérifier : Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.817 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
Arrêt du 11 mars 2026
Désistement
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 179 F-D
Pourvoi n° Q 24-13.817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2026
1°/ M. [A] [W],
2°/ Mme [S] [I], épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° Q 24-13.817 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société CA Consumer Finance département Crédit Lift, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer Finance département Crédit Lift, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Vignes, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Désistement
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la société Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme [W], se désister du pourvoi formé par ces derniers contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 5 décembre 2023 dans une instance les opposant à la société CA Consumer Finance.
2. Par acte déposé le 1er décembre 2025, la société Célice, Texidor, Périer avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société CA Consumer Finance, accepter le désistement et renoncer au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. et Mme [W] du désistement total de leur pourvoi ;
DONNE ACTE à la société CA Consumer Finance de sa renonciation à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne M. et Mme [W] aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le onze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.