TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00262

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES
article L 20-2 du code électoral

N° RG 26/00262 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVZV
MINUTE N° :
NAC : 94E
copie exécutoire délivrée le
à
copie conforme délivrée le
à
1copie dossier

JUGEMENT DU: 10 Mars 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

Assisté de Madame Stéphanie PITOY, greffier présent lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS

A l’audience publique du 9 Mars 2026 à 10 heures, l’affaire a été mise en délibéré le 10 Mars 2026 par mise à disposition au greffe, lequel a été rendu ledit jour par décision rendue par défaut et en dernier ressort.

DEMANDEUR - TIERS ELECTEUR :

Monsieur [J] [U]
dont l’identité n’a pas été communiqué
demeurant [Adresse 1]

non comparant

DEFENDEUR

Monsieur [V] [A]
dont le complément d’identité est inconnu
[Adresse 2]

non comparant