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CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09585


Vérifier : CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09585 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
25/09585
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69b1416acdc6046d4742d085

Texte de la décision

1,545 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 10 Mars 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/09585 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU7Q

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n°

S.A.S. FSCCR

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Charline COFFIGNAL, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [D] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON

Monsieur [B] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Madame MADAME LA PROCUREURE GENERALE

COUR D'APPEL [Adresse 4]

[Localité 5]

S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET

[Adresse 5]

[Localité 6]

S.E.L.A.R.L. MJ ALPES

[Adresse 6]

[Localité 7]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09585 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU7Q dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 02 février 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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