T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025R00471

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

DÉFENDEUR - non comparant

Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à Me MODELSKI Pascale

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés :

Condamner la SAS GRAND HOTEL SAINT MICHEL à payer à titre provisionnelle à la SAS TISSAGES DENANTES la somme de 3 507,89€, outre intérêts prévus contractuellement à compter de la mise en demeure du 25 juin 2025.

Condamner la SAS GRAND HOTEL SAINT MICHEL à payer à la société TISSAGES DENANTES la somme de 40€ au titre de l'indemnité forfaitaire légale prévue par les dispositions de l'article D441-5 du code de commerce.

Condamner la SAS GRAND HOTEL SAINT MICHEL à payer à la société TISSAGES DENANTES la somme de 2 000€ pour résistance abusive.

Condamner la SAS GRAND HOTEL SAINT MICHEL à payer à la société TISSAGES DENANTES la somme de 2 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la SAS GRAND HOTEL SAINT MICHEL aux entiers dépens.

ATTENDU qu'à l'audience la société TISSAGES DENANTES déclare se désister de l'instance entreprise à l'encontre de la SAS GRAND HOTEL SAINT MICHEL.

ATTENDU que dans ces conditions, il convient de prononcer l'extinction de la présente instance, la société TISSAGES DE NANTES conservant à sa charge les frais qu'elle a engagés dans la présente instance ainsi que les entiers dépens.

Attendu que bien que régulièrement assigné, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui à l'audience.

PAR CES MOTIFS