CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/13972
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 25/13972 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCV
Ordonnance n° 2026/M64
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.I. CALIFORNIA
Représentant : Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.C.I. CALIFORNIA, appelante contre la S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES, intimée du 27 février 2026,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13972 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 1], le 10 mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 10 mars 2026
Le greffier
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