CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/13318

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/13318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKWY

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M078

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. LES BASTIDONS DE LA FREGATE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.R.L. BLEU PROMOTION

Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

la SELARL LX AIX [Localité 2]

1. [Adresse 2]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Février 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS