T. com. 4502, 15 mai 2025, n° 2025000332
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Texte de la décision
*1DE/00/41/88/41*
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
du 15 mai 2025
Affaire 2025000332
N°30
Nous, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU,
Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* SA HAMELIN DECOR: [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître FOUASSIER NICOLAS: [Adresse 2] Représenté(e) par : SELARL ACTE : [Adresse 3]
Défendeur(s) :
* SAS AZIE BAT CENTRE : [Adresse 4]
Représenté(e) par : SELARL DA COSTA - DOS REIS : [Adresse 5]
[Localité 1]
Assignation du 13 janvier 2025 pour l'audience du 20 février 2025
Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SA HAMELIN DECOR se désiste de son instance à l'encontre de la SAS AZIE BAT CENTRE,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d'instance de la SA HAMELIN DECOR à l'encontre de la SAS AZIE BAT CENTRE,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros, à la charge de la SA HAMELIN DECOR,
Le Greffier,
Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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