T. com. 4502, 15 mai 2025, n° 2025001880
Vérifier : T. com. 4502, 15 mai 2025, n° 2025001880 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
*1DE/00/41/88/32*
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 15 mai 2025
Affaire 2025001880
N°29
Nous, Monsieur [H] [E],
Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* SAS ADAXTRA CAPITAL : [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître Jonathan TREVES : [Adresse 2]
* SAS OUEST CROISSANCE : [Adresse 3]
[Adresse 4] Représenté(e) par : Maître Jonathan TREVES : [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* SAS COVARIANCE-AC : [Adresse 5] Représenté(e) par : AARPI [Localité 1] AVOCATS : [Adresse 6]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SAS ADAXTRA CAPITAL et la SAS OUEST CROISSANCE se désistent de leur instance et de leur action à l'encontre de la SAS COVARIANCE-AC,
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d'instance et d'action de SAS ADAXTRA CAPITAL et la SAS OUEST CROISSANCE à l'encontre de la SAS COVARIANCE-AC,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 87,31 euros à la charge de SAS ADAXTRA CAPITAL.
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.