T. com. 4502, 13 juin 2025, n° 2025002063
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Texte de la décision
*1DE/00/41/93/89*
R.G. : 2025002063 P.C. : 2025/172 N° : 903
TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS
JUGEMENT du vendredi 13 juin 2025
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION
Par jugement du 16 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire accélérée à l'égard de :
SAS VALCAUR
[Adresse 1]
Siren : 832 043 848 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])
Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation,
La SARL HPPS représentée par Monsieur [J] [G], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de ALMAIN AARPI MAÎTRE MARIA [C] [Z], a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications,
Les Mandataires Judiciaires, Maître [T] [B], [Adresse 2] [Localité 2] et la SELARL [Adresse 3] en la personne de Maître [V] [Adresse 4] [Adresse 5], entendus en leur rapport,
Les administrateurs Judiciaires, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [H] [M], [Adresse 6] et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER en la personne de Maître [F] [R], [Adresse 7], entendus en leur rapport,
Le Ministère Public requiert le renouvellement de la période d'observation,
Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, compte tenu des pièces produites de renouveler la période d'observation.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Le Ministère Public entendu en ses réquisitions,
Renouvelle la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 16.06.2025 soit jusqu'au 16.08.2025 dans le cadre de la procédure de sauvegarde judiciaire accélérée ouverte à l'égard de :
SAS VALCAUR
[Adresse 1]
Siren : 832 043 848 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])
Renvoie l'affaire à l'audience du 09 juillet 2025 afin de déterminer la suite à donner et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de
sauvegarde accélérée en redressement ou en liquidation judiciaire,
Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement à la société SAS VALCAUR,
Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi,
Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés de la sauvegarde judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé le vendredi treize juin deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé :
Monsieur Christian ADAM, Président, Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Monsieur Pierre THIBAUD, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
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