T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025002203
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1]
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° 2025002203 du 09 octobre 2025
Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 611-13 à R 611-16 du Code de Commerce,
Vu notre ordonnance en date du 25 avril 2025 impartissant à Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2022 sous peine d'une astreinte.
Attendu que Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 519 929 632 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle.
PAR CES MOTIFS:
Statuant en dernier ressort,
Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée [Adresse 4] - RCS [Localité 1] 519 929 632 enrôlée sous le numéro 2025002203,
Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance,
Mettons les dépens à la charge de Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de Procédure Pénale, à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrement contre Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632.
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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