T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025003063
Vérifier : T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025003063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 22 janvier 2026
Affaire 2025003063
N°32
Demandeur(s) :
* SAS AMGS: [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL DONSIMONI & ASSOCIES : [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* SAS STUDIO 4H10 : [Adresse 3]
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience,
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Met les dépens à la charge de la SAS AMGS, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 22 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT, Monsieur Olivier PHELINE, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier,
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.