Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06530


Vérifier : TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06530 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
25/06530
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69b1ec07cdc6046d4756e493

Texte de la décision

1,394 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :16/03/2026
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/06530 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2E

N° MINUTE : 2026/5

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 10 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [E] [R] épouse [L], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 novembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 mars 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.