T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003364
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1]
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° 2025003364 du 06 novembre 2025
Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 611-13 à R 611-16 du Code de Commerce,
Vu notre ordonnance en date du 03 juillet 2025 impartissant à Monsieur [H] [K] [S] représentant légal de Société par actions simplifiée T.G.C. - TRAVAUX GENERAUX DU CENTRE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 421 596 800 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2023 sous peine d'une astreinte.
Attendu que Monsieur [H] [K] [S] représentant légal de Société par actions simplifiée T.G.C. - TRAVAUX GENERAUX DU CENTRE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 421 596 800 a procédé au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2023.
Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de T.G.C. - TRAVAUX GENERAUX DU CENTRE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 421 596 800 enrôlée sous le numéro 2025003364.
PAR CES MOTIFS:
Statuant en dernier ressort,
Ordonnons le retrait du rôle de l'audience du 06 novembre 2025 de l'instance à l'encontre de Société par actions simplifiée T.G.C. - TRAVAUX GENERAUX DU [Adresse 3] [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 421 596 800 enrôlée sous le numéro 2025003364,
Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance,
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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