T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003749
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1]
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° 2025003749 du 06 novembre 2025
Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 611-13 à R 611-16 du Code de Commerce,
Vu notre ordonnance en date du 24 juillet 2025 impartissant à SAS EUROPE ENERGIE représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 2] [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 848 056 677 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/03/2024 sous peine d'une astreinte.
Attendu que SAS EUROPE ENERGIE représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 4] DE [Localité 2] [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 848 056 677 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle.
PAR CES MOTIFS:
Statuant en dernier ressort,
Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 06 novembre 2025 de l'instance à l'encontre de SAS EUROPE ENERGIE représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 848 056 677 enrôlée sous le numéro 2025003749,
Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance,
Mettons les dépens à la charge de SAS EUROPE ENERGIE représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 4] DE [Localité 2] [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 848 056 677 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de Procédure Pénale, à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrement contre SAS EUROPE ENERGIE représentant légal de Société par actions simplifiée EUROPE ENERGIE CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 848 056 677.
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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