TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00009

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVF

N°MINUTE :

JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 26 Février 2026
DEMANDERESSE :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la société DOMUS [Localité 2]
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 391 977 139, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité en son siège
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Adele ORZONI, avocat au barreau de PARIS, toque E1811

DEFENDEURS :

Monsieur [B] [S] [M]
Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (CHARENTE-MARITIME)
[Adresse 3]
[Localité 5]

Madame [Z] [X]
Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (GRÈCE)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à :
Me ORZONI, par la toque,

Copies certifiées conformes délivrées à :
Me LESOBRE, Me COUTURIER, Me MAISANT, par la toque,
à toutes les parties en LRAR

Le :

tous deux représentés par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, toque C2537

CRÉANCIERS INSCRITS :

LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] [Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 9]

ayant pour avocat Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0880, non comparant, non représenté

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1]
Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 002 313, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social
[Adresse 7]
[Localité 10]

ayant pour avocat Me Frank MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque J0055, non comparante, non représentée

JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président, Juge de l’Exécution ;

GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB,

JUGEMENT prononcé à l’audience publique
réputé contradictoire
susceptible d’appel

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution,

Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement ;

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PAR CES MOTIFS