T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004295
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1]
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° 2025004295 du 06 novembre 2025
Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 611-13 à R 611-16 du Code de Commerce,
Vu notre ordonnance en date du 01 septembre 2025 impartissant à SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 569 800 725 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2021 sous peine d'une astreinte.
Attendu que SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 3][Adresse 4] Sologne [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 569 800 725 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle.
PAR CES MOTIFS:
Statuant en dernier ressort,
Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 06 novembre 2025 de l'instance à l'encontre de SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 569 800 725 enrôlée sous le numéro 2025004295,
Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance,
Mettons les dépens à la charge de SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée GUINAULT [Adresse 8] d'[Adresse 4] Sologne [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 569 800 725 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de Procédure Pénale, à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrement contre SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 9] [Adresse 10] Sologne [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 569 800 725.
Le Greffier, Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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