T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004369
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 20 novembre 2025
Affaire 2025004369
N° 89
Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce,
Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par : Maître SARAZIN Christine [Adresse 2] [Localité 2] assisté(e) de Maître [X] [H] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4]
Défendeur(s) :
* LES TROIS EPIS [Adresse 5]
Assignation du 07 août 2025 pour l'audience du 25 septembre 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la société MOULIN DES GAULTS se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la société LES TROIS EPIS,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la société MOULIN DES GAULTS à l'encontre de la société LES TROIS EPIS,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de la société MOULIN DES GAULTS.
Le Greffier.
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