T. com. 4502, 5 mars 2026, n° 2026001009
Vérifier : T. com. 4502, 5 mars 2026, n° 2026001009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 05 mars 2026
Affaire 2026001009
N° 17
Nous Monsieur [M] [U],
Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] Représenté(e) par :
Maître [L] Nuné [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* Monsieur [C] [P] [Adresse 3] Représenté(e) par : SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [Adresse 4]
Assignation du 03 février 2026 pour l'audience du 05 mars 2026
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que Monsieur [Y] [S] se désiste de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [C] [P],
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [Y] [S] à l'encontre de Monsieur [C] [P],
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de Monsieur [Y] [S].
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.