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T. com. 4601, 9 mars 2026, n° 2025001123


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Date
09/03/2026
Numéro
2025001123
Lieu / cour
4601
Chambre
AFFAIRE COURANTE
MàJ source
2026-07-15
Id
69b215d1cdc6046d475a061c

Texte de la décision

1,496 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001123 JUGEMENT DU 09/03/2026

DEMANDEUR (S) : S.A.S LOCAM [Adresse 1]

Représentée à l'audience par Maître Hélène KOKOLEWSKI, avocate au barreau de Cahors et membre de la SCP D'AVOCATS DIVONA LEX [Adresse 2], postulante de Maître Michel TROMBETTA membre de la SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE avocat au barreau de Saint Etienne [Adresse 3]

DEFENDEUR (S) : SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (SARL) [Adresse 4] Non comparante et non représentée à l'audience

Société HORIZON [Adresse 5]

Représentée à l'audience par Maître Véronique MAS-HEINRICH, avocate au barreau de Cahors et membre de la SELARL CABINET LAURENT BELOU [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

: Bruno CHAPOULART

: Philippe PADIE

Yan BRUGET

Sylvie MALBREL

Stéphane PERRAUD

: Mélanie LACROUX Commis Greffier

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************

DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/03/2026 ***********************************

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance du demandeur,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001123 opposant la S.A.S LOCAM à la SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (SARL) et à la Société HORIZON

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquide les dépens à la somme de 85.22€ et les laisse à la charge du demandeur

Décision signée électroniquement.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.