T. com. 4601, 5 janv. 2026, n° 2025001841
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001841
JUGEMENT DU 05/01/2026
DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience
DEFENDEUR (S) : [B] [I] [Adresse 5] CAZALS Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT
: Karine MIELVAQUE
JUGES
: Philippe PADIE
Sylvie MALBREL
GREFFIER
: Mélanie LACROUX Commis Greffier
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance du demandeur,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001841 de
MSA Midi Pyrénées Nord (SARL)
Contre :
[B] [I]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 70.54€ et les laisse à la charge du demandeur
Décision signée électroniquement.
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