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T. com. 4601, 12 janv. 2026, n° 2025003661


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Date
12/01/2026
Numéro
2025003661
Lieu / cour
4601
Chambre
AFFAIRE COURANTE
MàJ source
2026-07-15
Id
69b2182fcdc6046d475a2ccf

Texte de la décision

1,036 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003661

JUGEMENT DU 12/01/2026

DEMANDEUR (S) : AD [Localité 1] OUEST [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience

DEFENDEUR (S) : AM AUTO 46000 (SAS) [Adresse 2] Non comparante et non représentée à l'audience

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE
Yan BRUGET
Patrice ECHALIER
Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************

DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/01/2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance du demandeur,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 003661 de

AD [Localité 2]

Contre :

AM AUTO [Localité 3] (SAS)

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquide les dépens à la somme de 50.78€ et les laisse à la charge du demandeur

Décision signée électroniquement.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.