TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00163

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4Q

N° Minute : 26/00131

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [Q] en date du 03/03/2026, à la demande de [Q] [K],

Concernant :

Madame [N] [K]
née le 02 Juin 1956 à [Localité 1](ITALIE)

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 09 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique [Q] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10/03/2026 à :

- Madame [N] [K]
Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Monsieur [Q] [K], tiers demandeur,
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 10/03/2026 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [M] [T] en date du 10/03/2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [Q] en audience publique :

Attendu qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [N] [K] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS