TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00146

M. [G] [I]
Né le 6 juillet 1975 à [Localité 1]
Adresse : [Adresse 1]
[Localité 2]

Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique,

[Motifs de la décision occultés]
Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :

AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [G] [I] au-delà du 11 mars 2026 à 23 h 59 pour une durée maximum de 7 jours ;

RAPPELONS qu’une mesure d’isolement doit faire l’objet de deux évaluations par période de 24 heures ;

INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Reims dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Reims, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2026.

Le magistrat