TJ 38053, 2 mars 2026, RG 24/00719
Vérifier : TJ 38053, 2 mars 2026, RG 24/00719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 24/00719 Le : 02 Mars 2026
N° Minute : O- /26
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [T] [J] [R],
demeurant [Adresse 1] SUISSE
représenté par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'une part,
DEFENDEURS
Monsieur [F] [P] [V] [R],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Madame [Q] [W] [R],
demeurant [Adresse 3]
défaillante, faute de constitution d’avocat,
d'autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que [Z] [T] [J] [R] déclare se désister de l’instance engagée à l’encontre de [F] [P] [V] [R], [Q] [W] [R] et demande qu’il lui en soit donné acte ;
Que [F] [R] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de [Z] [T] [J] [R],
Le DECLARONS parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens
Ainsi rendu le 02 Mars 2026 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.