T. com. 4901, 14 janv. 2026, n° 2026000339
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Texte de la décision
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 MODIFICATION JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000339
DEMANDEUR(S): Tribunal de Commerce d'Angers [Adresse 1] ANGERS [Adresse 2] 02
REPRESENTANT(S):
DEFENDEUR(S): [Z] [G] [H] [Adresse 3]
REPRESENTANT(S) :
ORGANES DE LA PROCEDURE :
* Liquidateur judiciaire : SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [J]
* Juge commissaire : M. Thierry DRAPEAU
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT:
M. Jean-Luc GUEDON
JUGES : Mme Delphine HALIMI
: M. Stéphane DUVAL
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Me Christophe SURACE
2026 000339
Par jugement en date du 07/01/2026, portant numéro de rôle 2025013753, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de M. [Z] [G] – [Adresse 4], et désigné la SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [J] en qualité de liquidateur judiciaire.
Attendu que par courriel en date du 14/01/2026, l'épouse de M. [Z] [G] a indiqué que ledit jugement comportait une erreur matérielle, en ce qu'il indiquait que M. [Z] [G] exerçait en tant qu'entrepreneur individuel, alors qu'il s'agit, comme indiqué sur son extrait K Bis et sur sa déclaration de cessation des paiements de [Z] [G] [H] ;
Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ;
Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés ;
Sur ce :
Constate que le jugement portant numéro de rôle 2025 013753 du 09/01/2026 est entaché d'une erreur matérielle,
Qu'en conséquence, il y a lieu de rectifier cette erreur et de dire :
Page 1 dudit jugement (chapeau) :
En lieu et place de :
« DEMANDEUR(S): M. [Z] [G] [Adresse 3] »
Il faut lire :
« DEMANDEUR(S): M. [Z] [G] [H] [Adresse 3] »
Page 2 dudit jugement :
En lieu et place de :
« Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 19/12/2025 la déclaration de cessation des paiements, conforme aux dispositions de l'article R. 681-1 du Code de commerce, de M. [Z] [G], entrepreneur individuel né le 25/05/1973 à ANGERS (49), exerçant une activité de Boulangerie pâtisserie confiserie, à Val d'Erdre-Auxence (49370) »
Il faut lire
« Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 19/12/2025 la déclaration de cessation des paiements, conforme aux dispositions de l'article R. 681-1 du Code de commerce, de [Z] [G] [H], M. [Z] [G] étant né le [Date naissance 1] à ANGERS (49), exerçant une activité de Boulangerie pâtisserie confiserie, à Val d'Erdre-Auxence (49370) »
En lieu et place de :
« Attendu que M. [Z] [G] est un entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale. »
Il faut lire :
« Attendu que [Z] [G] [H] exerce une activité commerciale. »
En lieu et place de :
« Attendu par ailleurs que M. [Z] [G] remplit la condition prévue par l'article L. 641-2 du Code de commerce, puisqu'il ne dispose d'aucun bien immobilier. »
Il faut lire :
« Attendu par ailleurs que [Z] [G] [H] remplit la condition prévue par l'article L. 641-2 du Code de commerce, puisqu'il ne dispose d'aucun bien immobilier. »
Page 3 dudit jugement
En lieu et place de :
« Qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de constater la compétence du Tribunal de Céans, l'état de cessation des paiements de M. [Z] [G], l'impossibilité manifeste de redressement de l'entreprise, et de prononcer sa liquidation judiciaire simplifiée sur son patrimoine professionnel conformément aux articles L.644-1 et suivants du Code de commerce. »
Il faut lire :
« Qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de constater la compétence du Tribunal de Céans, l'état de cessation des paiements de [Z] [G] [H], l'impossibilité manifeste de redressement de l'entreprise, et de prononcer sa liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.644-1 et suivants du Code de commerce. »
En lieu et place de :
« CONSTATE la cessation des paiements de : M. [Z] [G] Boulangerie pâtisserie confiserie [Adresse 3] Siren : 433 809 639
PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée sur le seul périmètre de son patrimoine professionnel, DIT qu'il sera fait application des articles L. 644-1 et suivants du Code de commerce, »
Il faut lire :
« CONSTATE la cessation des paiements de : [Z] [G] [H] Boulangerie pâtisserie confiserie [Adresse 5] : 433 809 639
PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée, »
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT par mesure d'office,
Vu l'article 462 du CPC,
Vu le jugement du 07/01/2026 numéro de rôle 2025 013753,
Ordonne sa rectification dans les termes détaillés en pages 2 et 3 du présent jugement,
Dit que les autres mentions de la décision demeurent inchangées ;
Dit que la présente décision sera portée sur la minute et les expéditions du jugement du 07/01/2026 portant numéro de rôle 2025 013753 par les soins du Greffier ;
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.
AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE MERCREDI 14/01/2026.
Le Greffier d'Audience, Me Christophe SURACE
Le Président.
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