T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002231
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Texte de la décision
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 MODIFICATION JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002231
DEMANDEUR(S): Tribunal de Commerce d'Angers [Adresse 1]
REPRESENTANT (S):
DEFENDEUR(S): [Y] SURETE SECURITE (SAS) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) :
ORGANES DE LA PROCEDURE :
* Liquidateur judiciaire : SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [E] [T]
* Juge commissaire : Mme Virginie YVON
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT:
М.
Jean-Re
ené
CAMUS
JUGES : Mme Delphi ne HALIMI
: М. Pierre TRI IMOREAU
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Me Raphaël PAILLE
2026 002231
Par jugement en date du 25/02/2026, portant numéro de rôle 2026001944, le Tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Y] SECURITE, prise en la personne de M. [Y] [D], sise [Adresse 3].
Attendu qu'il apparaît que ledit jugement comporte une erreur matérielle, en ce qu'il indique page 3
« NOMME SELARL ATHENA prise en la personne de maître [M] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1], en qualité de liquidateur judiciaire, »
alors qu'à l'audience et comme indiqué sur le plumitif, il a été nommé la SELARL LEX MJ prise en la personne de Maître [E] [T] en qualité de liquidateur judiciaire ;
Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ;
Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective ;
Sur ce :
Constate que le jugement du 25/02/2026 portant numéro de rôle 2026001944 est entaché d'une erreur matérielle,
Qu'en conséquence, il y a lieu de rectifier cette erreur et de dire :
Page 3 dudit jugement :
En lieu et place de :
« NOMME
SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [M] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1], en qualité de liquidateur judiciaire, »
Il faut lire :
« NOMME SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [E] [T] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire, »
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT par mesure d'office,
Vu l'article 462 du CPC,
Ordonne la rectification du jugement du 25/02/2026 portant numéro de rôle 2026001944 ;
Dit qu'il faut lire page 3 dudit jugement :
En lieu et place de :
« NOMME SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [M] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1], en qualité de liquidateur judiciaire, »
La mention :
« NOMME SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [E] [T] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire, »
Dit que les autres mentions de la décision demeurent inchangées ;
DIT que la présente décision sera portée sur la minute et les expéditions du jugement du 25/02/2026 portant numéro de rôle 2026 001944 par les soins du Greffier ;
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.
AINSI FAIT, JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE MERCREDI 04 MARS 2026.
Et signé par :
Le Greffier d'audience
Le Président.
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