TJ 14118, 9 mars 2026, RG 26/00241

Le Tribunal, statuant en matière de rectification d’erreur et ommission matérielle;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 13 février 2026,

- Rectifie l’erreur matérielle en ce que Maître [Q] [C] est désigné en qualité de mandataire ad’hoc afin de représenter les droits de l’association durant la procédure de liquidation judiciaire ;

- Rectifie l’omission matérielle en ce que le tribunal dit que l’activité sera poursuivie duran 15 jours à compter de la décision ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ;

- Laisse les dépens à la charge du Trésor ;

- Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu’elle sera notifiée comme cette dernière.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

E. TACNET B. DELGOVE