Cass., 12 mars 2026, n° 22-23.497
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : V 22-23.497
Demandeur : M. [D]
Défendeur : la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre et autres
Requête n° : 1086/25
Ordonnance n° : 90296 du 12 mars 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [D], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pharmacie Atlantis Bouscat, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [V] épouse [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Yaigre notaires associés, venant aux droits de la SCP Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-23.497 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu la requête du 28 octobre 2025 par laquelle M. [S] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-23.497 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Sylvie Aubagna
Guerric Hénon
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