Cass., 12 mars 2026, n° 24-17.456

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : V 24-17.456
Demandeur : M. [U] et autre
Défendeur : la société JS services et autres
Requête n° : 975/25
Ordonnance n° : 90284 du 12 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Q] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [S] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société JS services,la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 24 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-17.456 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 30 septembre 2025 par laquelle M. [Q] [U], Mme [Z] [S] épouse [U] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

A l'appui de leur requête, les demandeurs au pourvoi exposent qu'ils se sont désistés de celui-ci et demandent de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour pour permettre de constater ce désistement.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-17.456 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon