Cass., 12 mars 2026, n° 25-11.251

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : W 25-11.251
Demandeur : La République de Bulgarie
Défendeur : M. [H] et les autres parties à l'instance
Requête n° : 998/25
Ordonnance : 90232 du 12 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

la société Aviokompania Balkan AD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [F], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [Y], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

La République de Bulgarie, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle M. [L] [H] et la société Aviokompania Balkan AD, M. [T] [F], M. [E] [Y] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-11.251 formé le 4 février 2025 par La République de Bulgarie à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par acte déposé en date du 20 janvier 2026, M. [L] [H], la société Aviokompania Balkan AD et M. [T] [F], M. [E] [Y] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [L] [H], la société Aviokompania Balkan AD, M. [T] [F] et M. [E] [Y] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-11.251.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Mme Vénusia Ismail
M. Guerric Hénon