Cass., 12 mars 2026, n° 25-15.202

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : R 25-15.202
Demandeur : M. [S]
Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et les autres parties à l'instance
Requête n° : 997/25
Ordonnance : 90229 du 12 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

dans l'instance concernant en outre :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône,

M. Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.202 formé le 22 mai 2025 par M. [W] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par acte déposé en date du 08 décembre 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-15.202.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Mme Vénusia Ismail
M. Guerric Hénon