Cass., 12 mars 2026, n° 25-10.557

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : S 25-10.557
Demandeur : Mme [T]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard
Requête n° : 638/25
Ordonnance : 90228 du 12 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [V] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
M.Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.557 formé le 17 janvier 2025 par Mme [V] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par acte déposé en date du 05 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.557.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Mme Vénusia Ismail
M. Guerric Hénon