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Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.630


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.630 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-20.630
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b2642ecdc6046d476117d3

Texte de la décision

1,767 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-20.630

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la succession d'[O] [U], veuve [E],
décédée le [Date décès 1] 2025, et autres

Ordonnance
: 60346

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Q] [T], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 3 novembre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 4 novembre 2025,
contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (chambre 2-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la succession d'[O] [U], veuve [E], décédée
le [Date décès 1] 2025, domiciliée de son vivant bâtiment [Adresse 2],

2°/ à Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], en qualité de tutrice d'[O] [U], veuve [E], désignée par une décision rendue le
1er mars 2024 par le juge des contentieux de la protection, statuant en
qualité de juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Marseille,

3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [Q] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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