Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.624


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-20.624
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26431cdc6046d4761184a

Texte de la décision

1,675 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-20.624

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la succession de [S] [O], décédée le [Date décès 1] 2025
et autres

Ordonnance
: 60345

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025
contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la succession de [S] [O], décédée le [Date décès 1] 2025, domiciliée de son vivant à l'EHPAD [T], [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 3], en qualité de tutrice de [S] [O], désignée par une décision rendue le 11 mars 2024 par le juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Marseille,

3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.