Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.771

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 25-18.771

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la société Agis

Ordonnance
: 60344

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 1er septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la courd'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant à la société Agis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026