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Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.085


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-19.085
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26442cdc6046d47611c58

Texte de la décision

1,598 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-19.085

Demandeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: la Banque CIC Est et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 60337

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [T],

2°/ Mme [G] [F], épouse [T],

tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :

1°/ à la Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] fonderie Rebberg, association coopérative inscrite, droit local Alsace Moselle, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 3], venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant aux noms de M. [V] [T] et de Mme [G] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [T] et à Mme [G] [F] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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