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Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.218


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-21.218
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26446cdc6046d47611deb

Texte de la décision

1,362 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-21.218

Demandeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [D] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60335

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [K] [S],

2°/ Mme [V] [B], épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [K] [S] et de Mme [V] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [S] et à Mme [V] [B] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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