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Cass., 12 mars 2026, n° 25-14.534


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-14.534 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-14.534
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b2645acdc6046d476123fe

Texte de la décision

1,290 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-14.534

Demandeur(s)
: M. [A]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre et autre

Ordonnance
: 60326

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [A], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],

2°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [C] [A], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [A] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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