Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.278


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-18.278
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b2646ccdc6046d47612988

Texte de la décision

1,412 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-18.278

Demandeur(s)
: la société Incomm

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [U] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60318

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Incomm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 août 2025 contre l'arrêt rendu
le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans
le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Location automobiles matériels (LOCAM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Incomm, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Incomm de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.