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Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.146


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.146 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-19.146
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26482cdc6046d4761377c

Texte de la décision

1,997 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-19.146

Demandeur(s)
: la société GMF assurances

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Daikin Airconditioning France et autres

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60308

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Daikin Airconditioning France, société par actions
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2],

2°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],

4°/ à M. [X] [G],

5°/ à Mme [C] [I], épouse [G],

tous deux (4° à 5°) domiciliés [Adresse 5],

6°/ à la société Mbpower, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],

7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société Action Clim,

8°/ à la société Action clim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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