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Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.688


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.688 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-18.688
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b2648ccdc6046d47613ff8

Texte de la décision

1,288 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-18.688

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: M. [A]

Ordonnance
: 60303

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 28 août 2025 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel
de Rouen (chambre sociale des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [A], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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