Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.473
Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-18.473
Demandeur(s)
: le groupement Assur gestion
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
Ordonnance
: 60266
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le groupement Assur gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel
de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du groupement Assur gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement Assur gestion de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.